Protection des données
Nous traitons vos données personnelles avec soin et uniquement dans la mesure nécessaire à votre traitement, à la facturation et à l’exploitation de ce site web. La présente déclaration vous indique quelles données sont recueillies et où, qui en est responsable et quels sont vos droits.
Responsable du traitement et contact
Vos données de santé et de traitement relèvent toujours de la responsabilité du cabinet qui vous soigne. Les sites du réseau de podologie sont des sociétés juridiquement indépendantes. Vous trouverez les adresses, numéros de téléphone et adresses e-mail de tous les cabinets sur la page des sites.
L’exploitation de ce site web relève de l’administration centrale du réseau de podologie :
Le responsable de ce site web est Podologie Elfenau AG, Elfenauweg 52, 3006 Berne (Peter Vondal) — voir aussi les mentions légales.
E-mail : info@fuss-spitex.ch
Merci d’adresser à cette adresse vos questions relatives à la protection des données et vos demandes découlant de la présente déclaration. S’il s’agit de vos données de traitement, adressez-vous de préférence directement à votre cabinet — c’est là que se trouve votre dossier.
Nous renonçons sciemment à une adresse dédiée à la protection des données (du type datenschutz@…) : depuis l’introduction de notre déclaration de protection des données il y a environ un an et demi, nous n’avons reçu aucune question à ce sujet. Votre message à info@fuss-spitex.ch n’atterrit ainsi pas dans une boîte spéciale rarement consultée, mais directement là où il est lu et traité — si votre question est la première, elle n’en sera que plus bienvenue.
Bases légales
La présente déclaration se fonde sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 2023 («nLPD») et sur l’ordonnance correspondante. Le traitement médical est en outre soumis au secret professionnel (art. 321 CP), à la loi sur l’assurance-maladie et aux lois cantonales sur la santé.
Les données de santé sont des données personnelles sensibles. Nous ne les traitons que sur la base du contrat de soins, d’obligations légales ou de votre consentement exprès.
Soins et facturation : collaboration avec la Caisse des Médecins
Pour la facturation, les cabinets du réseau travaillent avec la Caisse des Médecins (Ärztekasse). Ses documents font foi pour vos données de traitement et de facturation.
Les cabinets du réseau de podologie facturent leurs prestations par l’intermédiaire de la Caisse des Médecins société coopérative (In der Luberzen 1, 8902 Urdorf). La Caisse des Médecins agit à ce titre comme sous-traitante pour le compte du cabinet ; le cabinet demeure responsable du traitement.
Lorsque vous êtes suivi·e chez nous, vous signez donc le « Formulaire patient·e avec déclaration de consentement relative à la protection des données » de la Caisse des Médecins. La notice « Information aux patient·es sur le traitement des données personnelles » l’accompagne ; elle vous est remise au cabinet. Ces deux documents régissent vos données de traitement et de facturation ; la présente déclaration les complète et ne les remplace pas.
L’essentiel en bref
- Quelles données : votre identité, vos coordonnées et vos données d’assurance, ainsi que les données de santé recueillies dans le cadre du traitement — anamnèse, diagnostics, résultats et propositions de soins. Ensemble, elles forment votre dossier médical.
- À quelles fins : les soins, la documentation du dossier médical prescrite par la loi, la facturation et les obligations qui y sont liées.
- À qui : à votre assurance-maladie, accidents ou invalidité pour la facturation des prestations fournies ; à la Caisse des Médecins et, le cas échéant, à un service de recouvrement pour le traitement des factures ; aux autorités lorsqu’il existe une obligation de déclaration ; et — avec votre consentement — à d’autres professionnel·les de santé, laboratoires ou hôpitaux.
- Où : la Caisse des Médecins indique que les données de ses applications principales sont stockées exclusivement en Suisse.
- Combien de temps : le dossier médical est conservé par principe pendant 20 ans à compter du dernier traitement, plus longtemps dans certains cas. Les factures sont des pièces comptables et relèvent des délais de conservation du droit commercial et fiscal.
- Retrait : vous pouvez retirer en tout temps, totalement ou en partie, un consentement donné, par écrit. L’obligation légale de conservation n’en est pas affectée — une demande de suppression n’entraîne donc en règle générale pas l’effacement du dossier médical.
Vous trouverez ici les documents complets de la Caisse des Médecins : formulaire patient·e et information aux patient·es (modèles et listes de contrôle) ainsi que la déclaration de protection des données de la Caisse des Médecins. C’est toujours la version actuelle de la Caisse des Médecins qui fait foi.
Ce site web : journaux du serveur
Ce site web fonctionne sur un serveur que nous exploitons nous-mêmes.
Le serveur se trouve dans un centre de calcul de netcup GmbH à Vienne, en Autriche. L’Autriche est membre de l’UE et garantit, du point de vue suisse, une protection des données adéquate (liste des États du Conseil fédéral relative à la loi sur la protection des données).
À chaque consultation d’une page, le serveur web inscrit une entrée dans un journal d’accès. Y figurent la date et l’heure, l’adresse appelée, le code de statut de la réponse, le volume de données transmis, la page de provenance (référent) et l’identification du navigateur (user-agent). Ces journaux servent exclusivement à la sécurité de l’exploitation, à la recherche d’erreurs et à la défense contre les attaques. Ils ne sont pas exploités pour retracer le comportement de visiteuses et visiteurs individuels, ni recoupés avec d’autres sources de données.
L’adresse IP de l’appareil qui consulte le site y est également consignée. Un répartiteur (reverse proxy) est placé en amont du serveur web ; il transmet cette adresse au serveur afin que les attaques et les abus restent traçables.
Les journaux sont tenus sous forme de fichiers journaliers et sont automatiquement écrasés — donc effacés — au plus tard après 30 jours ; aucune conservation plus longue n’a lieu.
La connexion à ce site web est chiffrée de bout en bout (TLS/https).
Cookies
Ce site web ne place aucun cookie à des fins publicitaires, statistiques ou de traçage. Il n’y a donc pas non plus de bandeau cookies.
Une seule exception, techniquement nécessaire, concerne la page de contact : à l’ouverture du formulaire de contact, le système de gestion de contenu place un cookie de session nommé « fe_typo_user ». Il sert uniquement à protéger le formulaire contre le spam et retient à cet effet le nom, généré aléatoirement, d’un champ de contrôle invisible pour les personnes. Ce cookie ne contient ni votre adresse IP ni aucune autre indication vous concernant ; il est marqué « secure », « httpOnly » et « SameSite=Lax » et il est supprimé à la fermeture du navigateur.
Toutes les autres pages de ce site ne placent aucun cookie.
Aucun service d’analyse, aucun contenu externe
La simple consultation de ce site web ne transmet aucune donnée à des tiers.
- Aucun traçage : nous n’utilisons ni Google Analytics, ni Matomo, ni Plausible, ni pixel Facebook, ni pixel espion, ni gestionnaire de balises.
- Aucun service publicitaire et aucun module de réseau social.
- Polices hébergées par nos soins : les polices de caractères utilisées se trouvent sur notre propre serveur. Aucune connexion n’est établie avec Google Fonts ou un autre service de polices.
- Aucun réseau de diffusion externe : images, feuilles de style et scripts proviennent exclusivement de notre propre serveur.
- Carte d’ensemble : la carte de la Suisse sur la page des sites est un graphique intégré à la page elle-même — aucun service cartographique, aucune tuile de tiers.
Formulaire de contact
Le formulaire de la page de contact recueille :
- votre prénom et votre nom (champs obligatoires) ;
- votre adresse e-mail (champ obligatoire) — pour que nous puissions vous répondre ;
- l’objet de votre demande : demande générale, journée d’essai/formation ou demande de rappel (champ obligatoire) ;
- le cabinet concerné (facultatif) ;
- le destinataire de votre message : le cabinet choisi, l’administration centrale ou les deux (champ obligatoire) ;
- votre message (champ obligatoire).
Ces indications ne sont pas enregistrées sur ce site web. Elles sont transmises uniquement par e-mail au destinataire que vous avez choisi — le cabinet concerné et/ou l’administration centrale (info@fuss-spitex.ch). Votre adresse e-mail est utilisée comme adresse de réponse, afin que l’on puisse vous répondre directement. Aucune communication à d’autres tiers n’a lieu.
Pour se prémunir contre les envois automatisés, le formulaire contient un champ de contrôle invisible pour les personnes. Aucun service captcha d’un tiers n’est utilisé.
Merci de ne transmettre aucune donnée de santé par ce formulaire — aucune indication médicale, aucun diagnostic, aucune photo et aucune description de troubles. Les indications relatives à la santé sont des données personnelles sensibles et n’ont pas leur place dans un formulaire web non chiffré. Pour toute question de santé, appelez votre cabinet. Nous n’attribuons pas non plus de rendez-vous par e-mail.
Nous conservons votre demande et la correspondance qui s’y rapporte aussi longtemps que nécessaire à son traitement et à d’éventuelles questions complémentaires — une fois votre demande réglée, elles sont supprimées des boîtes aux lettres. Les demandes reçues par formulaire ne font l’objet d’aucun archivage systématique.
Prise de rendez-vous en ligne
La réservation ne se charge qu’après votre clic — auparavant, aucune donnée n’est transmise à des tiers.
La plupart de nos cabinets proposent une prise de rendez-vous en ligne. Elle passe par le portail patient patportal.cdm.ch de la Caisse des Médecins (CdM) — c’est-à-dire par la même entreprise que celle qui traite notre facturation.
Nous avons délibérément intégré la réservation selon le principe des deux clics. Sur la page du site concerné, vous ne voyez d’abord qu’une indication mentionnant le cabinet, l’adresse et les conditions d’annulation, ainsi que le bouton « Continuer vers la réservation ». Tant que vous ne cliquez pas sur ce bouton, aucune connexion n’est établie avec le portail de réservation et aucune donnée n’y est transmise. Seul votre clic charge la fenêtre de réservation.
À partir de ce moment, les indications que vous y saisissez — en règle générale votre nom, vos coordonnées et le rendez-vous souhaité — relèvent de la déclaration de protection des données de la Caisse des Médecins : caisse-des-medecins.ch/protection-des-donnees.
Si JavaScript est désactivé dans votre navigateur, un lien ordinaire s’affiche à la place de la fenêtre intégrée et ouvre le portail dans une nouvelle fenêtre. Lui aussi n’est appelé que par votre clic.
Liens cartographiques et liens vers d’autres sites
Pour l’accès, nous renvoyons à Google Maps. Il s’agit de simples liens — aucune carte n’est intégrée à nos pages et rien n’est chargé depuis Google sans votre clic. Si vous cliquez sur un tel lien, vous quittez notre site web ; les dispositions de Google en matière de protection des données s’appliquent alors.
Il en va de même pour les liens vers les sites propres de certains cabinets et vers d’autres pages externes. Nous ne répondons ni de leur contenu ni de leur traitement des données.
Photographies
Nous ne publions des photographies de patientes et patients — y compris des clichés de pieds et de plaies — qu’avec un consentement préalable. Avant toute publication, nous supprimons les éléments permettant l’identification (pas de visage, pas de nom ni de document sur l’image) et nettoyons les fichiers des informations complémentaires cachées (données EXIF). Vous pouvez retirer en tout temps un consentement donné ; nous retirons alors l’image du site web.
Les photographies de collaboratrices et collaborateurs ne sont elles aussi publiées qu’avec leur accord.
Vos droits
Le droit suisse de la protection des données vous confère notamment les droits suivants :
- Information : vous pouvez savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant, et lesquelles.
- Consultation et copie : vous pouvez consulter votre dossier médical ou en demander une copie. Le cabinet détermine les modalités de remise ; les éventuels frais d’une copie vous sont communiqués au préalable.
- Rectification : si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez en exiger la rectification. Si cela ne peut être établi, vous pouvez faire ajouter une mention de contestation.
- Remise et transmission des données : vous pouvez demander que les données que nous traitons sous forme numérique vous soient remises, ou — dans la mesure où c’est techniquement possible — transmises à un·e autre professionnel·le, dans un format courant.
- Suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données. Pour les données de traitement, l’obligation légale de conservation s’y oppose régulièrement.
- Retrait d’un consentement : possible en tout temps, par écrit, avec effet pour l’avenir.
Adressez-vous pour cela au cabinet qui vous suit (données de traitement) ou à l’administration centrale (ce site web). Par sécurité, nous pouvons vérifier votre identité avant de vous renseigner.
Vous avez en outre le droit de vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) à Berne.
Sécurité des données
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : transmission chiffrée, droits d’accès restreints, mise à jour continue des logiciels utilisés et sauvegardes régulières.
Une sécurité absolue n’existe pas sur Internet. En particulier, le courrier électronique non chiffré n’est pas un canal confidentiel : les messages peuvent être lus en cours de transmission. Merci de ne pas nous envoyer de données de santé par cette voie.
Modifications de la présente déclaration
Nous adaptons la présente déclaration de protection des données lorsque notre site web, nos processus ou les exigences légales évoluent. C’est la version publiée sur cette page qui fait foi.
État : 10 août 2026